Vapoter au volant : amende au tournant ?

Vapoter et conduire est-ce compatible ?

L’autre jour alors que je vapotais paisiblement dans ma voiture, un agent de police m’a arrêté pour un contrôle. Il m’a demandé de souffler dans le traditionnel éthylotest : j’ai plaisanté en disant que je ne risquais rien car de toute façon je ne vapotais que des liquides garantis sans alcool ! Après avoir vérifié mes papiers il m’a signalé qu’en théorie il pouvait me verbaliser de 35 € pour l’utilisation de ma cigarette électronique. Un peu étonné, je lui ai indiqué que je suivais scrupuleusement toute nouveauté législative sur la ecigarette et que ça m’intéresserait beaucoup de savoir à quel texte il faisait référence. Il m’a indiqué d’aller jeter un œil dans le code de la route. Depuis j’ai bien fouillé le sujet  et je vous livre l’état de mes recherches.

Fumer en conduisant est autorisé (pour le moment) !

Le code de la route est devenu extrêmement clair pour les téléphone portables puisque l’article R412-6-1 CR dit qu’il est interdit de conduire et d’avoir un téléphone portable à la main sous peine d’une amende de 135€ et d’un retrait de 3 points au permis de conduire. A noter au passage que les cyclistes sont soumis à la même amende en cas d’infraction mais sans retrait de points par contre.

A l’instar du portable, la cigarette et la ecigarette sont-elles ou seront-elles interdites au volant ?

Pour la cigarette classique, c’est une question d’interprétation. Des conducteurs ont témoigné avoir ont eu la mauvaise surprise de se faire interpeller par un policier alors qu’ils fumaient au volant. lire par exemple cet article datant de 2009. Mais cela semble extrêmement rare et la jurisprudence est finalement plutôt du côté des automobilistes d’après ce que j’ai pu lire par ci par là. En fait tout est une question d’interprétation de l’article R412-6, lequel stipule que « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manÅ“uvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. ». L’amende est de 35€ (22€ minorée). En théorie si on va au bout de la logique, on peut donc verbaliser quelqu’un qui mange un sandwich au volant par exemple. C’est en s’appuyant sur cet article que des policiers ont mis des amendes pour port du niqab au volant par exemple en arguant que la personne vêtue ainsi avait un champ de vision trop réduit pour pouvoir conduire en toute sécurité.

Cigarette électronique et cigarette classique, bientôt interdite au volant ?

Il y a principalement 3 arguments en défaveur de la cigarette classique au volant.

1. D’abord dans un espace aussi confiné que la voiture, il est évident que le tabagisme passif est maximum. Les pourfendeurs de la cigarette ajoutent que souvent des enfants qui n’ont pas leur mot à dire son à l’arrière de la voiture soumis à la fumée d’adultes qui n’y prêtent pas attention, convaincus que la fenêtre ouverte est suffisante.
2. Ensuite, il faut avoir en tête que 16 % des incendies de forêt proviendraient de mégots jetés par des conducteurs (voir cet article de Corse matin). Bien entendu cet argument et le précédent sont valables aussi pour les passagers fumeurs qui ne devraient pas fumer dans l’habitacle du véhicule.
3. Les manipulations de la cigarette (l’allumer,  la porter à la bouche, jeter les cendres, écraser le mégôt…) qui sont encore plus délicates si on utilise du tabac à rouler bien entendu, pourrait causer des accidents en détournant l’attention du conducteur.

Vers une interdiction si des enfants sont dans la voiture ?

Au final, si on compare les législations dans le monde on constate que c’est l’argument du tabagisme passif qui prévaut puisque certains pays ou états ont mis en place des interdictions de fumer dans la voiture lorsqu’il y a des enfants dans le véhicule. C’est le cas dans plusieurs états Australiens et des USA, certaines provinces du Canada, Chypre si l’un des passagers à moins de 16, 18 ou 19 ans selon l’Etat ou pays. Enfin en Afrique du Sud, aux Emirats Arabes Unis et en Grèce il est interdit de fumer dans un véhicule si des enfants de moins de 12 ans y sont présents. 

En France des projets similaires sont à l’étude et pourraient voir le jour dans les prochains mois.