Ecigarette en danger : la mobilisation devient urgente !

Ne pas se laisser bâillonner par les lobbies de l’industrie pharmaceutique et du tabac

Le 10 juillet 2013, la Commission européenne sur l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) a procédé au vote sur les amendements à la directive européenne portant sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits. La sentence sur la cigarette électronique est tombée comme un coup de semonce : elle serait classée comme médicament. C’est à dire qu’un modèle ou un liquide de cigarette électronique ne pourra être commercialisé qu’à condition d’obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM). Sans cela, ce sera la fin de la cigarette électronique. Outre les répercutions négatives évidentes pour les professionnels de la Ecigarette,  les fumeurs et vapoteurs seraient les principales victimes d’une telle mesure législative. Face au pouvoir des lobbies de l’industrie pharmaceutique et du tabac, les utilisateurs de cigarette électronique n’ont plus de choix que de se mobiliser en interpellant leurs eurodéputés et en adhérant massivement à l’Association Indépendante des Utilisateurs de Cigarette Electronique (AIDUCE). En septembre 2013, une réunion plénière à Strasbourg de la Commission européenne entérinera la directive. Les États membres auront alors 18 mois pour l’appliquer mais pourront bien entendu le faire avant.

Sans mobilisation d’ici septembre 2013, la cigarette électronique telle qu’on la connaît disparaîtra.

Le spectre de la manipulation de l’industrie pharmaceutique pour défendre ses intérêts dans le dossier de la Ecigarette

Les vapoteurs se sont réveillés avec la gueule de bois après le vote des eurodéputés de la commission ENVI le 10 juillet 2013. Sans rentrer dans le détail des amendements qui ont été adoptés et rejetés, ce qu’il faut retenir est que la cigarette électronique ne pourra être vendue que sous forme de médicament à condition d’avoir obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM). Dans le cas contraire, c’est la fin de la Ecigarette. Pour plus de détails sur ce projet législatif adopté par 50 voix pour, 13 contre et 8 abstentions et qui englobe plus généralement les produits du tabac (interdiction des arômes dans le tabac fumé, mesure sur les emballages…) voir le communiqué de presse.

A noter que la situation en France est un peu atypique dans la mesure où les médicaments y sont vendus exclusivement en pharmacie. Ce monopole, rend caduque la remarque des eurodéputés qui indique que « compte tenu du potentiel de ces produits pour aider les fumeurs à s’arrêter, les États membres devraient considérer la vente de ces produits en dehors des pharmacies ».

Il ne faut pas être naïf. Dans l’hypothèse où l’industrie pharmaceutique reprendrait le flambeau, cette proposition n’aura pas pour conséquence de produire des liquides plus sûrs que ceux qui sont commercialisés actuellement. La plupart des fabricants européens s’appuient déjà sur des bases nicotinées de qualité pharmaceutique. Une étude de Jean-François Etter réalisée sur plusieurs liquides commercialisés aux USA confirme d’ailleurs que le taux de nicotine affiché est très proche de la réalité. Par ailleurs, des études sur la toxicologie de l’inhalation des arômes ont déjà été menées sur des liquides Flavour Art. L’analyse de ces liquides qui n’utilisent que des arômes autorisés par l’Autorité de Sécurité Alimentaire Européenne ont montré une absence de cytotoxicité. Par ailleurs, ils sont contrôlés régulièrement par un laboratoire indépendant. Il est évident que les fabricants sérieux qui se projettent sur long terme souhaitent éviter tout problème sanitaire sur un produit très souvent pointé du doigt. Les fiches sécurité pour les liquides liquides Flavour Art avec nicotine sont par exemple disponibles ici pour ceux en 09 mg/ml et ici pour ceux en 18 mg/ml.

Par contre, il est certain qu’il y aura une diminution considérable de la diversité du matériel, des arômes et des taux de nicotine. La raison est simple, il faudrait fournir une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour chaque modèle et a priori pour chaque arôme. Or une AMM est longue à obtenir et surtout très coûteuse. Pourtant l’une des raisons du succès de la cigarette électronique est la diversité qui permet à chaque fumeur de trouver un modèle adapté à son profil mais aussi un arôme de eliquide qui lui plaise.

La cigarette électronique disparaîtra-t-elle ou sera-t-elle vendu à un prix excessif en pharmacie ?

Enfin, inutile d’être agrégé d’économie pour comprendre qu’une situation monopolistique tire inévitablement les prix de vente vers le haut. En l’absence de concurrence les pharmacies pourront fixer les prix comme elles le souhaitent et les justifier par les coûts de recherche pour les élaborer et obtenir leur AMM. Pour plus de détails sur les conséquences négatives de la vente des produits de la cigarette électronique en pharmacie, voir cet article.

Mais un autre scénario est possible : l‘industrie pharmaceutique a-t-elle vraiment intérêt à proposer des cigarettes électroniques ? Pas vraiment…Les investissements pour développer les patchs et gommes à mâcher pourraient ainsi continuer à être rentabilisés. Et puis cela arrangerait finalement aussi le lobby de l’industrie du tabac qui est également très puissant à Bruxelles. Sans être partisan de la théorie du complot, cette situation arrangerait comme par hasard les deux lobbies.

En tous cas nul doute que cette directive freinera l’accès à la cigarette électronique, ce qui irait à l’encontre des préconisations du rapport d’experts sur la cigarette électronique qui a été livré à la Ministre de la santé en mai 2013. Le point 2 demandait : « Un accès des fumeurs aux e-cigarettes qui ne soit pas freiné, car au vu des données actuelles elles semblent réduire les dommages lorsqu’elles remplacent la cigarette. »

En terme de calendrier, tout va aller très vite puisqu’en septembre prochain la directive va être proposée au vote lors d’une réunion plénière au Parlement européen à Strasbourg. Si elle est promulguée, les Etats membres auront 18 mois pour la mettre en œuvre. Cela signifie qu’à partir de septembre 2013, les dirigeants des différents pays européens pourraient à tout moment basculer la cigarette électronique en médicament (sous réserve d’AMM) en brandissant la directive européenne pour se dédouaner de cette décision.

Peut-on encore éviter ce sombre scénario ?

Les dés ne sont peut être pas encore jetés. Certains eurodéputés qui ne connaissaient rien à la cigarette électronique ont déjà basculé grâce aux lettres envoyées par des particuliers. Personnellement j’ai déjà écrit à certains il y a quelques mois et je reste convaincu qu’un envoi massif pourrait leur faire prendre conscience de l’erreur d’accepter cette directive. Vous trouverez à la fin de cet article la mailing list de tous les eurodéputés français. Par ailleurs, en cliquant sur le nom des députés sur cette page il est possible d’obtenir leur adresse postale (en bas à droite).

Mais même si le nombre de témoignages individuels peut aider à faire pencher la balance, des actions structurées par une association sont indispensables. Or les actions ont un coût. La seule véritable association indépendante de consommateurs de cigarette électronique est l’Aiduce. J’en ai déjà parlé au moment de sa création en février 2013 ainsi que de la pétition qu’elle a lancée et qui compte aujourd’hui près de 30 000 signataires. L’adhésion à l’association coûte seulement 10€. Quand on pense aux sommes économisées grâce à la cigarette électronique (sans oublier le reste qui n’est pas monnayable) ce n’est vraiment pas grand chose. Pour adhérer, suivez ce lien.

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Sylvain Filatriau

Les mails de tous les députés français en 2013 pour leur écrire massivement :