Clive Bates : réaction sur le texte de réglementation européenne de la ecigarette

Faut-il voir le verre à moitié plein ou à moitié vide ?

Alors que la négociation finale sur la cigarette électronique de la directive sur les produits du tabac touchait à sa fin, un « diplomate de haut rang impliqués dans les négociations » a été cité anonymement dans The Guardian. Ils parlaient de la e-cigarette : C’est de l’inhalation. C’est de l’inhalation directe de nicotine dans les poumons  Cela crée une dépendance très rapide … Elle encourage le passage à de vraies cigarettes  » .
Ceci est faux à tous les égards – et pas une once de preuve ne le justifie, mais beaucoup font l’amalgame. Alors, comment ce fait-il que quelqu’un d’aussi ignorant se mêle à la législation pour réglementer les produits qui sont en fait une incroyable alternative positive au fait de fumer ? Pourquoi the Guardian se sent obligé de dissimuler l’identité de cette personne? Ainsi un fonctionnaire pourrait ne pas répondre  de ses actes pour des opinions aberrantes ou des déclarations propagandistes ? Les gens regardent ce genre de chose et se demandent à juste titre :  » que savent-ils? Et pourquoi sont-ils dans la salle à décider quelque chose d’important pour moi, alors que je suis enfermé dehors  et que personne n’écoute mon expérience ? « . Je suis entièrement d’accord avec ce point de vue la partie sur les cigarettes électroniques de la directive ont été négociés en secret  lors de réunions isolées, où n’importe quelle absurdité est traitée comme un fait, et où des preuves sont apportées pour appuyer des décisions politiques, pas pour éclairer les politiques. Surtout, ils ne semblent pas conscients de l’arrogance étonnante de se mettre d’accord comme ça comme ça, sans consultation des millions d’utilisateurs et des milliers d’entreprises touchées ou des dizaines de spécialistes qui font des études scientifiques et connaissent les éléments factuels ? Pour moi, la pauvreté du processus d’élaboration des politiques est la raison pour laquelle nous nous retrouvons avec une mauvaise politique. Je l’ai déjà dit sur mon propre blog que « la façon honteuse d’élaborer des décisions politiques » est le principal problème et la mauvaise législation est le résultat de cela. La bonne chose à faire aurait été de prendre les propositions sur la ecigarette et de faire le travail correctement. Mais les politiciens et les fonctionnaires se voient comme des acteurs héroïques et ne reconnaissent pas facilement les lacunes des processus dans lesquels ils jouent un rôle central .
Alors qu’est-ce qu’ils ont fait ?
Le texte de la cigarette électronique, comme le reste de la directive est un immense gâchis, avec de nombreuses mesures arbitraires disproportionnées et bidouillé autour du design des produits et des libertés commerciales. En tant que mesure de santé publique, il est pauvre. En tant que mesure de protection des consommateurs, il est pauvre. En tant que mesure de marché interne de l’UE, il est pauvre. Le principal moyen de défendre le texte tel qu’il est est de dire qu’il aurait pu être pire – et c’est excact. Nous le devons grâce aux eurodéputés comme Chris Davies, Rebecca Taylor et Martin Callanan [note personnelle : il oublie de citer l’eurodéputée belge Frédérique Ries, bien connu des vapoteurs français] qui ont combattu pour les vapoteurs… J’espérais seulement  qu’ils réussiraient à le démolir et obtenir une nouvelle directive .
Le principal problème en général a été l’ obsession pour les risques mineurs ou improbables au détriment des gains potentiels énormes pour les fumeurs si les cigarette électronique pouvaient être suffisamment attractives pour encourager les fumeurs à y passer. Au contraire, ils ont essayé de faire délibérément de la ecigarette un objet non attractif, soi-disant pour protéger les non-fumeurs – mais c’est une erreur de stratégie de santé publique, compte tenu des risques minimes comparés aux avantages énormes. L’ établissement public de santé a beaucoup fait pour encourager cela et a montré qu’il n’a pas tiré les leçons de son erreur mortelle à soutenir pendant 21 ans une interdiction du snus .
Par rapport aux jours les plus sombres des pires propositions, le texte final n’est pas mal du tout et certaines des idées les plus ridicules ont été largement revues lors des négociations. En fin de compte, il donné lieu à des négociations frénétiques dans la nuit sur des choses plutôt étranges :

•  la concentration maximale en nicotine des e-liquides est maintenant à 20mg/ml . Totalement contreproductive puisqu’elle limite l’utilisation de la cigarette électroniques  pour les plus gros fumeurs, empêchant des appareils éconergétiques, plus compacts, et bloquant des innovations futures. Elle supprime les niveaux des principaux fabricants [Note personnelle : en France, le taux de nicotine maximum est depuis longtemps limité à 20 mg/ml par l’ANSM et les vapoteurs français sont donc peu concernés]. Mais des seuils nettement inférieurs étaient en cours de discussion à un moment donné : les allemands voulaient 5mg/ml !

•  la quantité maximale de nicotine par cartouche à usage unique – à un moment  un 10mg irréaliste – maintenant spécifié à 2 ml ( donc à 40mg si le liquide est 20mg/ml ) dans une cartouche à usage unique. Il n’était pas du tout nécessaire de limiter cette quantité puisque les problèmes de sécurité sont abordés à travers des normes d’emballage .

•  le volume maximal du flacon pour recharger a été fixé à 10 ml. C’est stupide et inutile, mais pas fatal puisque je pense qu’il s’agit d’une taille de flacon assez standard. Nous aurions normalement pu maîtriser les risques de liquides dangereux par l’emballage et l’étiquetage et non pas en réduisant leur volume. Imaginez si nous avons pris cette approche avec l’eau de Javel ou le liquide de débouchage.

• Aucune interdiction de l’UE sur les appareils rechargeables (2ème et 3ème génération). C’était une perspective , mais qui a été contrarié avec succès – mais avec quelques liens. La Commission aura le pouvoir de les interdire si trois États membres le font et peuvent le justifier par des raisons adéquates – c’est donc plsu susceptible d’arriver sur un produit spécifique que sur l’ensemble des accessoires de recharge.

•     Aucune interdiction des arômes au niveau de l’Union européenne . La loi doit doivent être laissée aux États membres. A un moment, ils ont voulu seulement autoriser des arômes approuvés pour une utilisation dans les substituts nicotiniques, qui aurait été absurde. Mais maintenant, nous allons probablement finir avec beaucoup de règles arbitraires basées sur l’hypothèse erronée que les adolescents veulent utiliser des saveurs enfantines. Je pense que si il y avait la saveur de l’anthrax, elle serait plus populaire pour eux que le sorbet à la fraise etc…

• De nombreuses formes de publicité, de sponsoring , de promotion , de placement de produit – TV, radio, transfrontaliers – sont interdites . C’est ridicule et disproportionnée et va cause toutes sortes de dommages (par exemple pour forums parrainés) . Les produits sont beaucoup moins dangereux que l’alcool et pourraient être réglementés par un code – comme le Royaume-Uni envisage de le faire .

• Les sites de vente à distance transfrontaliers – ceux-ci peuvent être interdits par les Etats membres, mais ne sont pas interdits automatiquement.

• Beaucoup de tests nécessaires, de rapports et de conformité – mais pas de régime d’autorisation préalable à la commercialisation , ce qui aurait créé des barrières politiques et administratives majeures .

• Les limites d’âge . Non inclus : du ressort des Etats membres .

• Médicaments réglementation – ils semblent vouloir une souplesse nécessaire pour pouvoir réglementer les cigarettes électroniques comme des médicaments au niveau national. ils pratiquent ici la politique de l’autruche puisqu’ils continuent à perdre devant les tribunaux.

• Délais. On dirait que l’objectif est de mettre en oeuvre les mesures e 24 mois après leur entrée en vigueur  ( probablement mai 2016) avec potentiellement 12 mois supplémentaires pour les produits non conformes déjà présents sur le marché – c’est un domaine qui n’est pas clair dans la rédaction .

• Un certain nombre d’étranges déclarations sont présents dans les extraits pour justifier les mesures , par exemple sur un effet de passerelle vers le tabagisme – dont il n’existe absoluement aucune preuve.

Les points manquants
Ils ne semblent pas avoir mis en place une base adéquate pour l’établissement de normes de pureté ou de normes d’utilisation du matériel. Cela aurait pu être utile.
Ils ne semblent pas avoir réfléchi à des conséquences imprévues – marché noir ou gris , le bricolage, les produits non-nicotiné, le commerce sur Internet, etc

La fin de la liberté d’expression ?
Beaucoup de gens ont réagi sur ce qui ressemble à une réduction draconienne de la liberté d’expression au paragraphe 5 de l’article 18 «toute forme de contribution publique ou privée avec le but ou l’effet direct ou indirect de promouvoir les cigarettes électroniques est interdite » . Ce n’en est pas en fait – le mot clé est «contribution» , qui signifie « payé » dans le but de promouvoir un produit . Bruxelles parle des publicités, sponsoring et la promotion – comme déjà utilisé dans les directives interdisant la publicité pour le tabac.
Les problèmes juridiques ?
Je mentionné le marché intérieur de l’UE ci-dessus, parce que c’est la base juridique de cette mesure – qui est censée soutenir la libre circulation des marchandises dans l’UE, mais avec un niveau élevé de protection de la santé. Mais les sorties du principe de libre circulation pour des raisons de santé ne doivent être fondées que sur des preuves et être proportionnées et non discriminatoires – et beaucoup d’entre elles ne le sont pas. Il reste à voir si quelqu’un a l’intention et la force pour contester quoi que ce soit devant les tribunaux.

Qu’est-ce qui se passe ensuite ?
Ce n’est pas une loi jusqu’à ce que le Parlement européen au complet et le Conseil européen ( Etats membres ) acceptent le texte . Le Parlement européen est susceptible de voter sur cette question lors de ses séances plénières en janvier ou février ( 13 janiver, 4 février ou 24 février) , mais une date n’est pas encore définie. Si le Parlement européen accepte le texte, il remonte au Conseil européen pour la validation finale et devient alors la loi. Si le Parlement européen modifie ou le rejette, il est soumis à une deuxième lecture ou le Conseil peut accepter l’amendement du Parlement. Le gouvernement britannique devra également aller devant le Parlement de Westminster et défendre son approche avant de pouvoir signer le texte lors du Conseil européen [je n’ai pas vérifié ce qu’il en est pour la France mais ce serait une possibilité d’action].

L’industrie de la cigarette électronique
L’attention de l’industrie se tourne vers ce que beaucoup des mesures plus vaguement exprimé signifie réellement dans la pratique ….
– Qu’est-ce que la définition de « dosage cohérent  » ? Il y aura un écart-type ? Qu’est-ce que cela sera réellement et quels types de produits actuels le respecte ?
– Comment les fabricants vont ils déclarer l’absorption de la nicotine ? Est-ce que requiert une étude pharmaceutique ? Y at-il d’autres moyens ?
РQuelles sont les normes techniques du m̩canisme de remplissage qui seront pr̩vues ?
РQuel genre de donn̩es sur la toxicit̩ seront n̩cessaires ?
РQuel genre de donn̩es sur les ̩missions seront n̩cessaires ?

Qu’est ce que les vapoteurs peuvent faire?
1 . A chaque occasion, écrire à leurs députés, aux députés européens et aux ministres et continuer de défendre la cause de la cigarette électronique sans relâche . Regarder des forums pour des conseils stratégiques sur le moment et la personne à contacter et sur quel thème [en France, cela passerait vraisemblablement par les préconisations de l’Aiduce].
2 . Considérez une stratégie politique pour la directive
Se battre pour rejeter le texte ? Devrions-nous essayer d’obtenir le rejet du texte à la plénière du Parlement européen ? Une approche possible serait un simple amendement de suppression, remplacer par  » La Commission consulte et publie une revue des risques, des avantages et des dispositions réglementaires pour la cigarette électronique dans les 12 mois et présentera des propositions législatives le cas échéant » . La valeur de cela dépend de la perspective d’obtenir une majorité au Parlement européen – qui est encore difficile à évaluer à l’heure actuelle. Il serait nécessaire de montrer certaines conséquences ou dommages involontaires assez flagrants et convaincre les députés d’aller sur le front.
Se battre pour le modifier ? En se concentrant sur le travail de mise en Å“uvre et en se s’appuyant sur une certaine flexibilité où il y a des erreurs évidemment. Travailler sur ce que cela signifie dans la pratique et en mettant l’accent sur la mise en Å“uvre des règlements. Nous aurions besoin de quelques points clés d’ignition pour s’y attaquer.

3 . Reconnaître que la réglementation des produits est un combat parmi d’autres. Il reste un travail énorme à faire sur plusieurs fronts : le vapotage dans les lieux publics : l’attitude du NHS (National Health service) [Cela concerne les britanniques mais également potentiellement la France avec l’ANSM].

Clive Bates