Cataclysme sur la Cigarette Electronique ? L’Europe sur le point de trancher

La fin d’un monde pour les utilisateurs de cigarette électronique : vont-ils se remettre à fumer ?

Cela fait des mois que je partage sur ce blog les informations que je collecte sur l’évolution de la réglementation de la cigarette électronique au niveau européen en croisant les doigts. Malheureusement, après des retournements de situation qu’on pensait favorables à la cigarette électronique (vote du 8 octobre 2013 contre la médicamentalisation de la cigarette électronique), un cataclysme risque de s’abattre sur la cigarette électronique. Des millions de vapoteurs risque de subir un net recul dans la technologie qui leur est proposée et une hausse de prix conséquente. Car l’essentiel des mesures que j’évoquais dans ce billet ont de fortes chances de passer en catimini si rien ne bouge. Vous trouviez que recharger sa cigarette électronique était bien pratique et écologique ? Ça risque d’être interdit ! Vous aviez besoin d’un taux de nicotine supérieur à 5 mg/ml ? Ça risque d’être interdit ! Bienvenue dans le monde de la cigarette électronique à cartouche pré-remplies que l’on vendait il y a plusieurs années quand la cigarette électronique était confidentielle et croyez en les précurseurs, loin d’être aussi efficace pour arrêter de fumer qu’aujourd’hui. Combien de personnes vont recommencer à fumer ? Combien de morts à cause de l’ignorance ou la cupidité de certains ? Il faut une mobilisation massive pour toucher nos élus si nous voulons que la France porte une position forte en faveur de la cigarette électronique au niveau européen !

Petits arrangements (douteux) entre amis

Un trilogue européen sous l’influence des lobbies du tabac ?

Tout se décide dans ce qu’on appelle un trilogue européen. il s’agit d’une réunion tripartite absolument informelle (mais parfois très lourde de conséquence) à laquelle assistent des représentants des trois principales institutions européennes : la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Les trilogues sont fréquents mais avec des enjeux très variés : de la simple réunion technique qui réunira simplement des fonctionnaires des différentes institutions à des réflexions beaucoup plus politiques avec des ministres présents, des présidents de commissions parlementaires et des commissaires. on est justement plutôt dans cette dernière configuration en ce qui concerne le sort de la cigarette électronique.
Ils ont pour objectif de permettre de chercher un accord sur un paquet d’amendements acceptable à la fois par le Parlement européen et le Conseil. La complexité de l’exercice réside dans le fait que l’absence d’avis favorable de la Commission peut être à l’origine de blocage majeur. En effet, s’il est opposé à ces amendements émanant du Parlement européen (comme ceux sur la cigarette électronique), alors, le Conseil devra nécessairement se réunir et valider à l’unanimité le paquet d’amendements en question. Puisque les accords trouvés lors des trilogues sont informels, ils doivent être ensuite validés par les trois institutions européennes selon les procédures qui leur sont propres. Mais en principe, rares sont les accords pris lors d’un trilogue n’est remis en cause.

Le souci vient du fait que la question de la cigarette électronique est intégrée dans la directive tabac ce qui fait que renoncer au texte à cause de la réglementation de la cigarette électronique condamnerait tout le reste du texte de lutte contre le tabac (affichage de mise en garde plus grands sur les paquets etc…). Une des rares alternatives pourrait être de sortir l’article 18 qui concerne la cigarette électronique du reste de la directive, ce que théoriquement les ministres de la santé qui se réunissent la semaine du 9 décembre pourraient faire. Le prochain trilogue se réunira le 16 décembre et pourrait être décisif.

C’est lors donc en décembre 2013 que l’avenir de la cigarette électronique se scelle avec a priori une application obligatoire en 2017 si les propositions néfastes pour la cigarette électronique sont validées. Ça paraît lointain mais les pays seront parfaitement en droit d’anticiper !

Pour avoir une idée de ce qui s’est dit, voici le commentaire envoyé par une euro-députée bien connue des vapoteurs pour son combat pour la santé des fumeurs, Frédérique Ries, à la sortie du trilogue du 3 décembre :

« Je sors du Trilogue Tabac. On avance sur une série de points, avancées ou compromis. Mais sur la cigarette électronique que les Ministres de la Santé veulent de facto interdire (les rechargeables), c’est carrément le cauchemar. Sous la houlette lituanienne, état en guerre contre l’e-cig, pas de salut possible à mon sens. L’ambassadeur lituanien a cru que je l’insultais en qualifiant ses propositions de mauvaise farce. Non, c’est très poliment et très fermement que je refuse de condamner un secteur qui offre ENFIN une vraie alternative à tous ceux qui essaient de fumer autrement, de réduire les risques. Et que les talibans du tabac, pour des raisons sincères ou moins claires veulent pénaliser. C’est plus qu’une erreur, une faute. »

Elle a tenu également une conférence de presse avec le Professeur Dautzenberg (auteur du rapport d’experts remis à la Ministre de la santé) pour dénoncer les accords en cours.

A qui profite le crime ?

Difficile de le savoir avec précision. Peut être que certains politiques ne sont tout simplement pas bien informés et préfèrent s’appuyer sur le principe de précaution pour tout interdire ? Oui mais dans ce cas, pourquoi ne pas aller jusqu’au bout et interdire le tabac ?

L’industrie du tabac à l’origine du clap de fin sur une cigarette électronique efficace pour arrêter de fumer ?

Sans doute car en réalité, cela fait les affaires des lobbies de l’industrie du tabac. Lorsque j’évoquais les cigarettes électroniques commercialisées ou prêts à être commercialisés par Altria (la maison mère de Marlboro), British American Tobacco et autres dans cet article : « la cigarette électronique Marlboro peut-elle s’imposer ? » j’étais surpris qu’ils aient privilégié certains modèles dépassés avec cartouches pré-remplies. pourquoi avec tout leur argent n’ont-il pas conçu un top modèle du type Ego Aspire BDC ? Maintenant ça saute aux yeux ! Comme par hasard les modèles de l’industrie du tabac sont parfaitement adaptés à la réglementation qui va voir le jour ! Étonnant non ?

Si vous avez lu plus haut le commentaire de l’euro-députée Frédérique Ries vous vous demandez peut être pourquoi le représentant lituanien est si opposé à la cigarette électronique et particulièrement inflexible. Savez vous qui figure parmi les 10 principaux investisseurs en Lituanie ? Le géant du tabac Phillip Morris comme on peut le voir sur ce site dédié à l’investissement en Lituanie. Ça se passe de commentaire.

Quand je vous disais suite à la décision de non médicamentalisation de la cigarette électronique lors du vote du Parlement européen en octobre dernier qu’on pouvait se demander si c’était bien une victoire des vapoteurs ou de l’industrie du tabac, la réponse est toute trouvée. Mieux ! C’est même également une victoire de l’industrie pharmaceutique, car avec des sous-modèles de cigarette électronique, bon nombre d’utilisateurs vont se tourner à nouveau vers des substituts nicotiniques qui pourraient être réhabilités vu la piètre qualité des ecigarette qui vont inonder le marché, sans compter leur prix. Les cartouches pré-remplies à usage unique ne vont pas avoir le même coût que des clearomiseurs rechargeables (pour les modèles récents Stardust V3 et Aspire BDC, il suffit même de changer leur résistance à moindre coût pour leur donner une nouvelle vie après plusieurs semaines d’utilisation).

Et oui, les lobbies ont certainement fait le nécessaire pour étouffer dans l’œuf une innovation à laquelle ils n’ont pas cru ou pas voulu croire. Les politiques ont une terrible responsabilité dans cette affaire d’autant plus que les études scientifiques favorables à la cigarette électronique ne cessent de s’accumuler.

Mais il faut s’attendre à de la désinformation dans les semaines à venir (études douteuses, bad buzz…) pour faire pencher une partie de la population qui a peur de l’inconnue et lui faire passer la pilule.

La mobilisation est la seule voie

J’en ai déjà parlé : l’Aiduce est la seule association indépendante des utilisateurs de cigarette électronique. Si vous vous sentez concernés par l’avenir de la cigarette électronique parce que vous ou l’un de vos proches a réussi à arrêter de fumer grâce à ce procédé, vous pouvez vous inscrire sur le site internet Aiduce. Nul doute que des manifestations et actions concrètes seront programmées dans les jours à venir. Je vous en informerai autant que possible. Autre possibilité, peut être moins visible mais importante : signer la pétition européenne suivante : voir ici. Et enfin, vous pouvez écrire à tous vos élus européens (voir en bas de cette page) et à la Ministre de la santé Marisol Touraine en leur précisant bien qu’ils ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas. Personnellement c’est déjà fait mais je pense que je vais en remettre une couche.

Le combat pour la liberté de vapoter est loin d’être gagné

Avons-nous une chance de gagner face à des lobbies aussi puissants ? Il est clair que si cette réglementation de la cigarette électronique était passée il y a 2 ou 3 ans, la cigarette électronique serait mort-née. Mais peut être qu’aujourd’hui, vu l’ampleur qu’a pris le phénomène de la cigarette électronique et le nombre de personnes qui l’utilisent aujourd’hui…et qui sont de potentiels électeurs…

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Sylvain Filatriau