Le 18 février 2015, à Bruxelles à la Commission Européenne, une réunion s’est tenue, réunissant divers fonctionnaires européens et des experts du droit d’accise, pour parler de l’évolution de la taxation des produits liés au tabac. C’est le Financial Times, un journal britannique, qui revient sur cette réunion.
Parmi les points longuement abordés lors de cette réunion, l’augmentation des taxes sur la cigarette électronique.
Contexte de la réunion
Une réunion de la Commission Européenne à Bruxelles.
Cette réunion s’inscrit dans un cadre plus général du projet Fiscalis 2020, un projet qui permettra de mieux échanger des informations, et qui aide les administrations fiscales nationales à acquérir de meilleurs outils et de meilleures informations au niveau douanier, aussi afin d’être cohérent au niveau européen sur une certaine homogénéité des taxes, qui relèvent du niveau national.
L’ordre du jour de cette réunion concernait les produits du tabac, mais une grande partie de la réunion concernait le marché émergent de la cigarette électronique et son éventuelle taxation.
La taxation de la cigarette électronique à l’ordre du jour d’une réunion à Bruxelles.
Plusieurs questions ont été débattues :
- Avez-vous rencontré des problèmes dans votre état parce que des cigarettes électroniques ou d’autres produits contenant de la nicotine ne sont actuellement pas soumis à impôt? (diminution du chiffre d’affaires, déformation du marché de la concurrence, absence de réglementation, questions de santé, etc…)
– Quelles sont vos impressions sur le développement et la taille du marché de la cigarette électronique et d’autres produits (nouveaux ou non) contenant de la nicotine? Existe-t-il, selon vous, des signes de substitution des produits réguliers à base de tabac?
– Que pensez-vous de la possibilité d’ajuster la portée de produits soumis à impôts en incluant une catégorie en fonction de la nicotine? Merci de préciser si vous pensez à  des options plus intéressantes.
– Quel serait, selon vous, le meilleur moyen de parvenir à l’égalité de traitement fiscal entre tous les produits concernés?
– Quel pourrait être la méthode pour surveiller et contrôler la nouvelle catégorie de produits soumis à accises (tests de laboratoire, marqueurs, etc)?
A ces questions, le Dr Clive Bates, y r̩pond sur son site (en anglais Рtraduction google FR).
Les orientations prises
Ces questions, abordées dans cet ordre, laissent peu de doutes sur l’orientation recherchée par la Commission Européenne.
Vapoter sera-t-il bientôt plus onéreux en Europe?
Selon Natasha Kendall (analyste chez Nielsen, cabinet spécialisé dans l’analyse de l’évolution des tendances consommateurs), c’est le prix qui attire bon nombre de personnes à passer du tabac à la cigarette électronique, notamment dans les pays où le tabac est fortement taxé.
Nous même avions relevé sur notre site, en janvier 2015, que le prix était la principale motivation pour 15% des vapoteurs germaniques.
Même si à l’heure actuelle aucune taxe supplémentaire n’est prévue pour les cigarettes électroniques, même s’il est à signaler que la Commission Européenne n’a aucun pouvoir direct dans quelconque augmentation des taxes (qui relèvent du niveau national), cette réunion est loin d’augurer un statu quo sur le long terme.
On peut évoquer les cas italiens et portugais, notamment, qui ont connu il y a quelques mois une forte augmentation brusque et notable et des taxes. En Italie, elle est de 3,33€ sur un flacon de 10ml ; au Portugal la taxe est de 60 centimes par millilitre.
Minist̬re des finances РParis
En France, aujourd’hui, les e-liquides sont taxés à 20% par la TVA, comme la plupart des autres produits de consommation.
D’où d’autres questions, qui se posent assez naturellement : au-delà des taxes, la Commission Européenne chercherait-elle à inciter les fumeurs à ne PAS passer à la cigarette électronique? N’y aurait-il pas moyen pour l’état d’économiser en budget santé à long terme, en désincitant à se passer du tabac?
Pour ce qui concerne la France, les produits surtaxés sont généralement liés au caractère rare du produit (essence), ou nocif et addictif (alcool, tabac). Dès lors que les caractères nocifs et addictifs ne sont pas démontrés scientifiquement dans l’utilisation d’une e-cigarette, nous pouvons nous interroger sur la pertinence d’une taxe spécifique. A ce sujet, nous ne manquerons pas d’être vigilants ces prochains mois à ce sujet.
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super merçi