L’Italie est un des pays européens où la législation et la taxation sur la cigarette électronique sont les plus sujets au débat. En effet, depuis le 1er janvier 2015, les vapoteurs italiens subissaient une taxe équivalant à 3,73€ pour 10ml de e-liquides, avec un taux basé sur une prétendue équivalence nicotinique avec les produits du tabac.
Le Tribunal Administratif Régional (TAR) du Lazio vient de suspendre cette taxe dans son état actuel.
Le taux d’équivalence de nicotine injustifié
La justice a tranché en Italie : la taxe de 37 centimes par millilitre sur les e-liquides est suspende!
Tout d’abord, il convient de préciser que la prétendue équivalence de taux de nicotine qui avait servi à définir le taux de cette taxe, ne se justifie par aucun argument scientifique sérieux. Pourtant, ce n’est pas tant sur ce point que le TAR s’est prononcé pour une suspension.
En réalité, la taxe invalidée touchait tous les e-liquides, que ceux-ci comprennent de la nicotine, ou non. C’est tout particulièrement ce point qui a permis la suspension en l’état de la taxe. En effet: il était absurde de prétendre chercher à taxer avec une équivalence nicotinique des e-liquides sans nicotine!
La taxe est suspendue; pas annulée, ni totalement invalidée
Les fabricants d’e-liquides italiens ne savent toujours pas précisément à quelle sauce ils seront mangés.
Les fabricants et commerçants italiens d’e-liquides demandaient l’annulation pleine et entière de ladite taxe, mais dans les faits, ils n’auront pas obtenu entière satisfaction. En réalité, la taxation reste encore en vigueur, et est uniquement suspendue pour les e-liquides importés non nicotinés. La décision d’invalidation ou de maintien de la taxe a été renvoyée au 4 novembre 2015. Et en attendant, elle continuera à être appliquée pour les fabricants italiens.
La récente décision du tribunal administratif du Lazio (Rome) va donc dans le sens d’une autre décision datant de mai dernier, dont la sentence avait relevé les limites de la justifications de la taxe, en affirmant (en substance) que la cigarette électronique ne pouvait pas être considéré comme étant un produit du tabac, et encore moins comme un objet reconnu comme gravement nocif pour la santé.
À l’avenir, une taxe sur les seuls e-liquides nicotinés?
Les seuls e-liquides à base de nicotine, c’est assez probable compte tenu de la justification de la décision du TAR.,Une taxation différente en fonction du taux de nicotine pourrait également être envisagée, chez nos amis transalpins. Quoi qu’il en soit, ce sera aux législateurs italiens de revoir rapidement la copie.
En définitive, les vapoteurs italiens, après des mois difficiles dus à des législations injustes, ont donc dorénavant, un ciel restent un peu dans l’expectative, même si le TAR a rendu une décision leur redonnant un peu d’espoir. Même s’il faudra, pour les associations représentant les vapoteurs, commerçants et fabricants de ce secteur d’activité, rester prudents sur la future taxation, qui devrait intervenir dans les prochains mois. Sans oublier que, à l’instar des français, les italiens devront aussi transposer la TPD (directive sur les produits du tabac) dans leur pays, avant mai 2016.Â
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