Une initiative citoyenne européenne pour sauver la cigarette électronique

Alors que la réglementation de la cigarette électronique se précise au niveau européen, les consommateurs s’organisent pour faire valoir leur voix avec la création d’une initiative citoyenne européenne sur la cigarette électronique intitulée : initiative européenne sur le libre vapotage. Vous pensez qu’il s’agit d’une énième pétition que les politiques liront (ou pas) et qui tombera dans l’oubli ? Détrompez-vous ! Petit rappel de la situation sur la législation de la cigarette électronique à venir autour de quelques dates clé. Quelques explications ensuite sur ce qu’est une initiative citoyenne européenne et pourquoi à mon sens c’est la meilleure option pour se faire entendre dans le contexte actuelle.

Réglementation européenne sur la cigarette électronique : où en sommes nous ?

Pour ceux qui auraient loupé un épisode, voici un petit résumé de ce qui s’est passé ces derniers temps autour de quelques dates clé :

5 mars 2013 : la Ministre de la santé Marisol Touraine annonce sur les antennes de France Info avoir demandé une évaluation bénéfice/risque sur la cigarette électronique.

27 mai 2013 : publication du rapport demandé par la ministre de la santé par l’Office français de prévention du tabagisme. Les 2 premières recommandations sont : « 1. Ne pas interdire en France l’utilisation de l’ecigarette, avec ou sans nicotine. 2. Un accès des fumeurs aux e-cigarettes qui ne soit pas freiné, car au vu des données actuelles elles semblent réduire les dommages lorsqu’elles remplacent la cigarette. »

10 juillet 2013 : après plusieurs mois de travaux, la Commission européenne sur l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) en charge de rédiger une directive européenne portant sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits, vote le texte qui sera proposé quelques mois plus tard à la réunion plénière de la Commission européenne. La partie consacré à la cigarette électronique demande qu’elle ne puisse être vendue que sous forme de médicament et à condition d’avoir obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM).

8 octobre 2013 :  après un report de vote rocambolesque sous la pression des lobbies du tabac, la commission ENVI subit un camouflet puisque les eurodéputés rejette la médicamentalisation de la cigarette électronique. Les seules limitations sont le taux de nicotine (30 mg/ml maximum), la vente aux mineurs et la publicité.   

16 décembre 2013 : après de longues discussions informelles dans le cadre du trilogue européen (réunions tripartites informelles entre les trois principales institutions européennes : la Commission, le Conseil et le Parlement européen), un article sur la cigarette électronique obtient un consensus. Des fuites début décembre faisaient état d’un texte très restrictif : interdiction des cigarettes électroniques rechargeables et limitation des taux de nicotine à 5 mg/ml. Le texte final est moins catastrophique en apparence mais présente de lourdes limitations : taux de nicotine limité à 20 mg/ml, contenu des recharges limité à 2 ml, contenu des flacons de liquide limité à 10 ml, obligation d’autorisation de mise sur le marché simplifiée mais lourde et potentiellement coûteuse. Par ailleurs la cigarette électronique serait soit considéré comme un médicament, soit comme un produit du tabac. Les conséquences pour les consommateurs : moins de produits, moins d’innovation, potentiellement des produits uniquement vendus en bureau de tabac…et plus chers du fait d’un monopole.

22 janvier 2014 : la commission ENVI annonce que « l’accord de première lecture, conclu de manière provisoire avec la présidence lituanienne du Conseil des ministres le 16 décembre 2013 et confirmé par le comité des représentants permanents des États membres (COREPER) deux jours plus tard, a été adopté en commission de la santé publique ce mercredi par 49 voix pour, 7 voix contre et 4 abstentions »

A venir….

24-27 février 2014 ou 10-13 mars 2014 : débat du texte et vote en séance plénière du Parlement

Réactions des associations, syndicats et scientifiques

Suite à cette directive les réactions ne se sont pas fait attendre. Très rapidement le Cace (Collectif des Acteurs de la Cigarette Electronique), une association française de professionnels a maladroitement d’abord salué un accord «équilibré qui garantit à la fois la qualité des produits» et « l’information des consommateurs », avant de se raviser quelques jours plus tard suite aux réactions hostiles de nombreux consommateurs qui se sont sentis trahis.

La TVECA (Tobacco Vapor Electronic Cigarette Association), un groupement international de plusieurs professionnels et associations de professionnels a indiqué soutenir le contenu de la directive tabac. Cette  association qui semble avoir fait un lourd travail de lobbying au niveau des politiques européens, est sur une ligne de compromis en considérant que la texte actuel est une avancée pour leur secteur d’activité en éloignant le spectre de la médicamentalisation de la cigarette électronique (ou une réglementation plus stricte)…mais en faisant bien évidemment indirectement  le jeu de l’industrie du tabac.

Le Synapce (SYndicat NAtionale des Professionnels de la Cigarette Electronique), le syndicat français des professionnels de la cigarette électronique,  a regretté des décisions « dans le cadre d’une directive sur les produits du tabac, sans la réelle prise en compte des intérêts des consommateurs et acteurs de cette industrie, ni consultation d’experts indépendants, ni justifications scientifiques pertinentes étayant de telles décisions ».

L’Aiduce (Association Indépendant des Utilisateurs de Cigarette Electronique) s’unit à des associations d’autres pays pour « demander la suppression de dispositions incohérentes et dangereuses pour la santé publique de la directive sur les produits du tabac. Ils demandent que la régulation de l’e-cigarette s’appuie sur des études objectives et sérieuses et non sur des préjugés infondés ».

 

Un collectif de scientifiques (Professeur Etter, Docteur Farsalinos,…) spécialistes des addictions et de la cigarette électronique  a réagit en envoyant une lettre  au groupe de députés européens concernés par la directive européenne sur les produits du tabac ainsi qu’au Commissaire à la santé européen, le maltais Tonio Borg. Ce courrier dénonçait des décisions prises sans prendre en compte les travaux scientifiques existants et en s’appuyant plutôt sur une certaine forme d’idéologie.

L’avenir n’est pas réjouissant si on ne fait rien : moins de produits et une hausse des prix

Il est clair que la directive actuelle ne signifie pas l’interdiction de la cigarette électronique mais aurait des conséquences néfastes à la fois pour les professionnels et les particuliers qui risquent de voir disparaître bon nombre de produits qu’ils affectionnent actuellement et devoir retourner dans les bureaux de tabac que la plupart abhorrent aujourd’hui. Pour résumer, cette directive est actuellement synonyme de moins d’innovation, moins de produits, moins de choix de eliquide…et des prix plus élevés du fait de l’instauration d’un potentiel monopole des buralistes qui n’ont pas trop intérêt que les fumeurs arrêtent le tabac. Sans compter que si la cigarette électronique était classée comme produit du tabac, les taxes sur le produit risquent de quadruplés comme cela est en train d’arriver en Italie…

Une initiative citoyenne européenne qu’est ce que c’est ?

Puis en cas de succès, dans les 3 mois suivant l’acceptation de l’initiative, la Commission doit recevoir les organisateurs qui pourront présenter dans les détails leur initiative et les questions qu’elle soulève dans le cadre d’une audition publique organisée au Parlement européen. Puis la Commission sera dans l’obligation devra répondre formellement à l’action qu’elle compte entreprendre le cas échéant, ainsi que les motifs de sa décision.

Comment soutenir l’initiative citoyenne européenne sur le libre vapotage ?

 C’est très simple, il suffit de vous munir d’une pièce d’identité et d’aller sur le site de l’initiative traduit en français : http://www.efvi.eu/index.fr.html. Vous y trouverez toutes les informations sur l’initiative et pourrez la soutenir en cliquant sur le rectangle vert.

Vous pouvez aussi directement aller sur ce site : https://ec.europa.eu/citizens-initiative/REQ-ECI-2013-000024/public/signup.do?lang=fr

Certains se demandent pourquoi on leur demande un numéro de pièce d’identité. C’est tout à fait normal et assez rassurant. Cela permet d’éviter que des personnes trichent en soutenant plusieurs fois une initiative sous plusieurs identité, ou pire qu’ils utilisent un programme informatique pour le faire. Le site est bien entendu sécurisé avec un cadenas en haut à gauche et https: dans la barre (comme au moment où vous payez sur un site internet sérieux). Par ailleurs en cliquant sur déclaration de confidentialité vous verrez que « les données à caractère personnel mentionnées dans le présent formulaire ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes aux fins de vérification et de certification du nombre de déclarations de soutien valables recueillies pour la proposition d’initiative citoyenne ». Donc n’ayez pas peur, vous ne serez pas fichés !

On peut suivre l’évolution du nombre de soutiens ici.

Vous avez trouvé cet article instructif et vous voulez être prévenus des suivants ? Ajoutez nous dans vos cercles Google+ et devenez fan de notre page Facebook en cliquant sur les logos à gauche de l’écran.

Sylvain Filatriau