En cet été 2015, la France est dans l’expectative. Les lois encadrant la cigarette électronique évoluent rapidement, et dans un contexte restreignant toujours plus son usage. Personne ne sait exactement de quelle taille sera la couleuvre que les vapoteurs français s’apprêtent à devoir avaler, au plus tard en mai 2016.
Suite à l’adoption de mesures sur la cigarette électronique dans le cadre de la loi Touraine au printemps dernier par les députés, la balle est désormais dans le camp des sénateurs, qui planchent sur les modalités de la loi. Avant un futur passage en séance plénière.
Un constat s’impose : les quelques deux millions de vapoteurs français ne sont pas une priorité. Les aspects positifs de la cigarette électronique que l’on peut lire par milliers sur les forums de discussion, sont évaporés sur l’autel des amalgames. L’AIDUCE, principale association de vapoteurs, en est consternée.
Les sénateurs ne cherchent pas à prendre en considération la vape
Le sénat, lieu des débats actuels sur la cigarette électronique
Cette année 2015 ne sonnera peut-être pas le glas de la vape en France, mais des coups durs lui sont infligés, par le fait d’élus nationaux, députés puis sénateurs, ne prenant en considération ce secteur d’activité, et ne voyant pas les atouts positifs de cet objet et de cette méthode de substitution au tabac, qui pourtant a fait ses preuves chez des dizaines de millions de personnes à travers le monde.
Certes, il y a la TPD (directive sur les produits du tabac), votée au Parlement Européen en 2014, et que la France doit transposer dans sa loi avant mai 2016. Une directive incluant certaines mesures sur la cigarette électronique, comme, entre autre, des limitations techniques (capacité maximum d’un clearomiseur, taux maximal de nicotine…), ou la restriction sur la publicité et la communication sur des supports audiovisuels ou dans la presse. Ces mesures ont été incluses dans la loi Touraine.
Mais l’assemblée nationale française est allée bien plus loin que ce que requerrait la directive européenne : par exemple, par la seule volonté du gouvernement dans un amendement, elle a mis sur un pied d’égalité tous les moyens de communication par « support d’affichage » en les interdisant, incluant donc Internet, les salons, les affiches publicitaires, mais aussi les sponsorings ou partenariats sportifs. Ce qui, de fait, rendra illicite tout blog ou site portant sur la cigarette électronique, mais aussi tout forum de discussion dédié au grand public. Qu’ils soient à finalités commerciales, ou non. Que les produits soient nicotinés, ou non. Que des études aient formellement établi la nocivité des produits liés à la cigarette électronique, ou non.
Dès lors, comment promouvoir un objet dont les vertus dans la substitution à la substance tabagique, ont été démontrées par des expériences utilisateur par millions? Comment un gouvernement et des élus républicains daignent prétendre lutter efficacement contre le tabac, alors même qu’ils en ont fait un cheval de bataille?
En cet été 2015, c’est aux sénateurs que revient la mission de mieux préciser le contexte de la loi sur la cigarette électronique. Alertés, la commission travaillant sur cette loi semble n’en avoir cure, pour la plupart de ses membres.
Communiqué de presse de l’AIDUCE exprimant son amertume
Bientôt, communiquer sur la cigarette électronique sur Internet sera-t-il interdit par la loi?
Face à ce constat de dépit, l’AIDUCE, l’Association Indépendante Des Utilisateurs de Cigarette Electronique, a publié un communiqué de presse, dénonçant ce manque de considération pour le vaporisateur personnel, objet qui a pourtant aidé nombre de fumeurs à sortir de la dépendance au tabac.
Ci-dessous le communiqué de presse :
Alors que Marisol Touraine, Bercy et certains députés soutiennent ouvertement les buralistes, la santé des vapoteurs, et de tous les fumeurs qui pourraient un jour réduire les risques liés à leur tabagisme en adoptant la vape, n’est décidément pas la préoccupation première de nos élus. Nous venons une fois de plus d’en avoir la triste confirmation.
Encore une fois, les intérêts de l’industrie du tabac et de ses distributeurs viennent de prévaloir sur toutes autres considérations. Cela pourrait être risible s’il n’y avait tant de vies en jeu : en France, le tabac c’est un avion qui se crashe tous les jours…
Les commissions sénatoriales viennent de présenter leurs amendements au projet de modernisation de notre système de santé adopté à l’Assemblée Nationale le 14 avril 2015.
Après avoir rencontré la commission Santé il y a quelques jours, l’Aiduce espérait avoir apporté tous les éléments nécessaires pour que les sénateurs apportent des arguments justes et éclairés à un texte censé contribuer à une amélioration de la prise en charge sanitaire des citoyens de ce pays.
Il n’en a malheureusement rien été… La lecture des amendements proposés par les sénateurs et qui viennent d’être publiés démontre que les entretiens avec l’industrie du tabac ou les buralistes ont eu de toute évidence beaucoup plus d’impact que toute invitation à promouvoir une politique de réduction des risques, et que le clientélisme a une fois de plus pris le pas sur notre santé.
Les amendements proposés traduisent en effet de sérieuses inquiétudes quant au paquet neutre ou à la concurrence des cigarettes de contrebande. Quant à la vape, ils ne changent en rien le texte initial adopté à l’Assemblée Nationale… sauf pour surenchérir dans l’amalgame et les restrictions !
On relève ainsi l’ajout de l’interdiction de parrainage et de mécénat ou de la publicité directe ou indirecte pour la cigarette électronique, et plus précisément de  » La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1 , des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1, des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés ».
La survie des forums publics dépendrait ainsi de la définition de la « propagande » et de la « publicité », alors que leur rôle essentiel est l’information et l’entre-aide. Il en irait de même pour les groupes Facebook et les comptes individuels liés à la vape. Seront-ils considérés comme de la « publicité indirecte » ? Cela laisse entendre qu’une autorité ou une association pourrait engager une procédure contre eux. Nous savons que certaines associations, aussi promptes à vouloir imposer leur morale et leur idéologie qu’elles regroupent assez peu d’adhérents, ne se sont jamais cachées de vouloir faire fermer tous les sites faisant la promotion de la vape, une fois la loi promulguée.
Concernant les lieux publics, les amendements cherchent à refermer le petit espace de liberté qui nous était laissé et la référence à l’existence d’emplacements réservés aux vapoteurs, en supprimant du projet de loi le passage suivant : « notamment les modalités d’aménagement des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage ». La commission du sénat estime en effet que ce « détail » serait trop difficile à mettre en oeuvre dans les transports publics et qu’il n’est pas nécessaire d’y faire référence ailleurs.
Faisant fi de l’avis du Conseil d’Etat, de l’avis de la science, des médecins, du simple bon sens dans une politique de santé et de réduction des risques, les vapoteurs sont ainsi une nouvelle fois doucement poussés à retourner au tabac.
L’amalgame tabac / vape demeure l’alibi préféré de nos législateurs, tant qu’il fonctionne … Et quand la science le contredit, il reste la spéculation, les conjectures, et les arguments tels que le « geste incitatif de séduction », que nous retrouverons bientôt, n’en doutons pas.
L’Aiduce exprime donc sa consternation à la lecture des amendements proposés par les commissions sénatoriales, et prend acte du peu d’intérêt de celles-ci pour les problématiques portant sur la santé des vapoteurs et des fumeurs, et de leur bien plus manifeste préoccupation quant à la protection des marques et des circuits de distribution du tabac. Elle pensait en toute sincérité avoir été entendue et constate qu’elle n’a même pas été écoutée.
L’Aiduce ne possède malheureusement pas les moyens dont ces fabricants et distributeurs de tabac disposent pour faire valoir leurs intérêts et considère que la santé est une notion objective qui doit se suffire à elle-même. Son combat et celui des vapoteurs se poursuivra donc sur d’autres terrains.
Quelques notes d’espoir
A contre-courant, nous pourrons toutefois noter la députée et ex-secrétaire d’état Geneviève Fioraso, qui a posé une question publique à l’Assemblée Nationale, et écrit une lettre à Marisol Touraine, l’interpellant entre autre, sur les futures normes techniques liées à la transposition de la TPD.
Nous pourrons aussi évoquer le cas de quelques députés, qui font preuve de meilleures connaissances au sujet des e-cigarettes, et tentent de faire profiter leurs collègues à l’Assemblée Nationale. Ci-dessous une compilation de vidéos qui rappelle ce qu’est la vape (interventions à l’Assemblée Nationale à 1’32 »).
En conclusion, rien n’est encore figé dans le marbre concernant l’avenir de la vape française, mais il est clair que le peu d’estime porté par les Sénateurs à la cigarette électronique, parfois par méconnaissance ou par désintérêt, ne laisse pas la place à beaucoup d’optimisme à moyen terme, et ceci, malgré près de 2 000 000 de vapoteurs réguliers dans notre pays.
La communication et la publicité autour de cet objet qui a libéré nombre de fumeurs de leur dépendance sont clairement menacées. Ce qui aurait pour grave conséquence de ne pas aider les fumeurs à connaître sans a priori la cigarette électronique. Une question, dès lors, se pose : la volonté affichée du gouvernement et de nos élus nationaux, tous partis confondus, à lutter efficacement contre le tabac est-elle réelle?
