Ecigarette : taxes et monopole des buralistes et des pharmaciens

Monopole des pharmacies ou des buralistes ? Dans tous les cas le consommateur y perdra.

L’industrie du tabac et l’industrie pharmaceutique sont actuellement en passe de se partager le marché de la cigarette électronique en Europe au détriment de l’intérêt des consommateurs. Les vendeurs et les consommateurs de cigarette électronique partent avec un temps de retard sur ces puissants lobbies qui risquent de freiner considérablement le développement de la Ecigarette. Pourtant bon nombre d’études scientifiques sur la cigarette électronique montrent que ce produit est clairement moins nocif que le tabac et pourrait donc sauver les vies de fumeurs. Rappel de la situation préoccupante au Royaume Uni et en Italie et le jeu trouble des politiques.

Le marché de la cigarette électronique bientôt aux mains de Big Pharma au Royaume Uni

Début juin, les britanniques adeptes de la cigarette électronique apprenaient la nouvelles avec stupéfaction. Malgré leur activisme, l’équivalent de notre Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM – ex Afsapss), la Medicines and Healthcare products Regulation Agency (MHRA) annonçait que les produits contenant de la nicotine, dont bien entendu la cigarette électronique seront contraints de respecter certaines réglementations gouvernementales particulièrement strictes dès 2016.

Vers un monopole de l’industrie de la santé au Royaume Uni

Ces produits devront obtenir une licence probablement équivalente à une autorisation de mise sur le marché (AMM). Ils pourront alors être prescrits par les professionnels de la santé en tant que produits de sevrage du tabac. Le gouvernement s’appuierait sur les conclusions de la commission européenne ENVI dont j’ai déjà évoqué les travaux quelque peu partisans en faveur de l’industrie pharmaceutique.

Une manifestation de vapoteurs est prévue à Bruxelles le 10 juillet 2013 devant le parlement européen pour dénoncer les mesures envisagées et leur impact sur la santé des fumeurs. En effet, une médicalisation de la cigarette électronique freinerait très certainement son expansion et aurait des effets néfastes pour le consommateur (voir cet article) dont notamment :

– une diminution du choix des produits,

– une augmentation de leur prix du fait du monopole,

– et des difficultés logistiques que les pharmacies auraient toutes les peines du monde à résoudre, d’où en plus des dommages collatéraux pour les « vrais » malades qui seraient confrontés à des files d’attente interminables.

L’Italie : l’ombre de l’industrie du tabac et la connivence de l’Etat

En Italie, les autorités vont encore plus vite en besogne. Après avoir légiféré sur l’accès de la cigarette électronique aux mineurs, un décret vient de sortir qui prévoit une hausse considérable des taxes sur la cigarette électronique.

Taxes délirantes et monopole des buralistes en Italie ? Il n’y a pas que la Tour de pise qui vacille…

Alors que la Ecigarette était comme la plupart des produits soumise à une TVA de 21%, le décret prévoit dès janvier 2014 l’ajout d’une contribution indirecte de 58,5%. Ainsi, les cigarettes électroniques (les batteries, les accessoires et le eliquide) seraient soumises à une taxation de 79,5% [Rectificatif : la taxe a depuis été votée, voir mon commentaire en fin d’article]. Un flacon de eliquide à 5,90€ couterait alors autour de 8,75€. A noter qu’en Italie la taxe sur le tabac serait alors inférieure puisqu’elle est de 75,8%. Cette taxation de la Ecigarette est tout simplement ahurissante puisqu’elle revient à privilégier le tabac pourtant infiniment plus nocif que les cigarettes électroniques d’après toutes les études récentes sur la cigarette électronique. En terme de coût avantage pour la société la « main invisible de l’Etat » semble se tromper lourdement.

Parallèlement à cette nouvelle taxation demandée par la fédération du tabac en Italie les buralistes ont désormais le droit de commercialiser la cigarette électronique ce qui jusqu’à présent leur était interdit. A noter tout de même que la plupart en proposaient déjà. Il s’agit donc plutôt d’une régularisation. Des rumeurs font également état de l’instauration prochaine d’un monopole des buralistes italiens sur la cigarette électronique : ce lobby est particulièrement puissant en Italie. L’État serait complice d’une politique de taxation qui permettrait de limiter la casse pour la vente de cigarette classique tout en permettant aux buralistes d’assurer la transition vers un nouveau marché quand ils le souhaiteront. De son côté, l’État conserverait sur le court terme une assiette de taxation relativement stable. D’un point de vue politique de santé, le résultat serait catastrophique. Au passage, des milliers de boutiques spécialisées présentes en Italie seraient probablement contraintes de mettre la clé sous la porte et ainsi licencier à tour de bras. Dommage quand on a été précurseur, qu’on a cru à ce produit il y a plusieurs années, qu’on s’est investi financièrement et humainement, voire que l’on a investi dans la recherche pour prouver la moindre toxicité de ses produits… Une manifestation est prévue à Rome le  09 juillet organisée par l’A.Na.F.E (Associazione Nazionale Fumo Elettronico).

Face à la puissance des lobbies en présence, les consommateurs et vendeurs de cigarettes électroniques ne font malheureusement pas encore le poids. Même si leur nombre augmente de façon vertigineuse, l’industrie du tabac de de la pharmacie ont plusieurs dizaines d’années d’avance et sont particulièrement bien introduits dans les cercles politiques.

Les responsables de ces pays ne pourront pas dire qu’ils n’ont pas été prévenus. Des études économétriques menées dans le futur pourront analyser si les pays qui ont opté pour une réglementation souple de la cigarette électronique, sans entrave à son développement, ont bien comme on le suppute une baisse du nombre de cancers du poumon comparés à ceux ayant introduit taxes ou restriction. Les politiques doivent arrêter de se cacher derrière un principe de précaution qui, compte tenu de toutes les études scientifiques disponibles sur la cigarette éllectronique, n’est pas du tout adapté à la situation et est même clairement néfaste comme le rappelait le Professeur Jean-François Etter dans un récent débat : « Toute réglementation plus stricte agira comme un obstacle à l’utilisation de la E-cigarette et débouchera à ce que le nombre de décès causés par le tabac fumé continue. »

Espérons que les élus français réussiront à garder raison et à faire fi des pressions des différents lobbies.

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Sylvain Filatriau