Sera-t-il bientôt interdit de vapoter dans les entreprises françaises?
Nous en avions déjà parlé il y a peu : dans son plan national de réduction du tabagisme, Marisol Touraine ministre de la santé, cherche à réglementer la cigarette électronique avec un certain nombre de mesures. L’une d’elles consiste à restreindre les lieux où la vape est autorisée, notamment (et surtout) en interdisant la cigarette électronique sur les lieux de travail.
Actuellement : liberté de choix pour les entreprises
Aujourd’hui, en mars 2015, la loi française sur la cigarette électronique concernant les entreprises est amplement suffisante: sauf mention contraire précisée dans un règlement intérieur, il est autorisé de vapoter sur un lieu de travail.
Certaines entreprises, pour des raisons sécuritaires, sanitaires, liées à une ouverture au public ou en relation avec des enfants, peuvent légitimement interdire la cigarette électronique dans leurs enceintes, ou à certains postes en particulier.
Mais la plupart des entreprises n’a aucun argument d’ordre professionnel ou commercial à faire valoir pour interdire ou limiter l’usage d’une e-cigarette dans les bureaux.
Certaines entreprises ou syndicats, notamment la CFDT, demandaient néanmoins un éclaircissement législatif à ce sujet, car parfois, cela fait débat au sein des entreprises ou comités d’entreprises. Un seul point de loi étant clair : vapoter n’étant pas fumer, tout règlement d’entreprise doit faire une distinction entre cigarette électronique et cigarette classique, car en France aucun règlement stipulant une interdiction du tabac ne peut prévaloir sur une cigarette électronique.
Ce contexte législatif laissant autonome dans ses décisions chaque entreprise peut, parfois, être source de tensions entre partisans et opposants de la cigarette électronique.
Pas besoin de loi pour légiférer sur la courtoisie et le savoir-vivre en entreprise!
La principale règle à respecter étant alors la courtoisie et le respect de l’entourage: si la cigarette électronique importune le voisin de bureau pour quelque raison que ce soit, après avoir expliqué l’innocuité probable du vapotage passif, alors ne pas vapoter à son poste de travail est la plus sage des décisions à prendre, par courtoisie et pour le respect de chacun.
Mais alors, une question se pose: la courtoisie se doit-elle d’être légiférée? Si oui, alors l’utilisation de la cigarette électronique doit être précisée par la loi. Mais aussi , demandons une loi contre ceux qui mâchent des chewings-gums, et plus généralement tous ceux inconvenants ou dérangeants à longueur de journée!
Si non, si cela relève d’un savoir-vivre propre à chacun, la cigarette électronique ne peut pas être ainsi légiférée.
Les conséquences d’une interdiction de la cigarette électronique sur le lieu de travail
L’état cherche à lutter contre le tabagisme, première cause de mortalité évitable en France, avec l’idée que l’usage de la cigarette électronique par les vapoteurs pourrait inciter à fumer.
Mais, en calquant la législation au sujet de la cigarette électronique sur celle qui concerne le tabac, le législateur entretient une confusion dans l’esprit de la plupart des français. Il place la cigarette électronique au même niveau que la cigarette classique, avec une évidente assimilation de la présence de risques, en particulier chez tous ceux qui ignorent les avancées scientifiques rassurantes sur la cigarette électronique, et en restent aux rumeurs relayées par certains médias.
L’interdiction au sujet de la cigarette électronique ne repose pas sur un risque sanitaire pour l’entourage, car il est démontré que les dangers liés au vapotage passif sont extrêmement faibles d’après plusieurs scientifiques dont le Professeur Dautzenberg (service de pneumologie de la Pitié Salpêtrière) ou encore le Docteur Mathern (tabacologue et pneumologue, secrétaire général de la Société française de tabacologie). Ceci est notamment dû au fait que la cigarette électronique ne rejette pas de produit consumé, mais repose sur un processus de vaporisation .
Pour le Dr Gérard Mathern, « la quantité de composé organique volatile qui se dégage de la cigarette électronique est très faible ».
La fumée de cigarette classique libère dans l’atmosphère des composants nocifs, toxiques, et mortels. Depuis longtemps d’ailleurs, le tabagisme passif est reconnu comme cause de pathologies et responsable de décès chez nombre de proches de fumeurs. Tandis que, dans la cigarette électronique, comme le souligne le Dr Gérard Mathern, « la quantité de composé organique volatile qui se dégage est très faible. Ce sont des quantités qui sont entre 10 et 500 fois plus faibles que la cigarette ordinaire ». Toutes les études faites à ce sujet démontrent l’absence de risque réel pour l’entourage.
En outre, certains employeurs voient d’un très bon œil la cigarette électronique dans leurs locaux, car elle permet de maintenir au poste de travail des collaborateurs vapotant; collaborateurs qui autrement, s’absenteraient des locaux pour vapoter ou fumer, absence qui engendrerait une plus importante perte de productivité. Le fait de pouvoir vapoter sur les lieux de travail permet aussi de diminuer la consommation de tabac, et d’après les études scientifiques serait moins nocif à long terme.
En interdisant le vapotage sur le lieu de travail, en obligeant les vapoteurs à s’absenter de leur poste, le législateur découragerait un certain nombre de personnes à passer à la cigarette électronique; ou pire, inciterait nombre de vapoteurs à retourner à des substances tabagiques.
Quant au risque de commencer par la cigarette électronique avant de passer au tabac que semble prendre en considération Marisol Touraine pour justifier tout un arsenal juridique contre la cigarette électronique, il est pour ainsi dire très limité. Une étude récente de l’INPES signale que 98% des utilisateurs français des cigarettes électroniques sont des vapofumeurs ou des anciens fumeurs.
Pour ces raisons et bien d’autres, il n’est donc pas souhaitable de voir bannie la cigarette électronique au sein des entreprises. Tout au plus, le ministère pourrait inciter à autoriser ou bannir, en laissant libre choix à chaque entreprise, sans chercher à faire évoluer la loi actuelle. Dans une optique de lutte anti-tabac, toute législation interdisant la cigarette électronique sur l’ensemble des entreprises du territoire français serait absolument contre-productive.
