Les eurodéputés ont tranchés : la cigarette électronique ne doit pas être considérée comme un médicament
Ce mardi 8 octobre était présentée par l’eurodéputée Linda Mc Avan, la directive européenne portant sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits. La session plénière initialement prévue pour début septembre avait été reportée suite à une très forte pression du Parti Populaire Européen (droite) et des libéraux européens (centre) probablement orchestrée par l’industrie du tabac. Le texte initial stipulait que la cigarette électronique soit considérée comme un médicament. Elle n’aurait alors pu être vendu qu’en pharmacie à condition d’obtenir une très coûteuse autorisation de mise sur le marché, pour chaque modèle, arôme de liquide…Les eurodéputés ont fait preuve de bon sens en ne retenant pas ce passage. La cigarette électronique pourra donc continuer à être commercialisée en dehors des pharmacie au plus grand bonheur des vapoteurs qui l’ont activement défendue.
La cigarette électronique ne finira pas en pharmacie
Les eurodéputés ont tranché. Ils ont rejeté la proposition de réglementer la cigarette électronique comme un médicament. Le vote a été particulièrement serré puisque 386 ont voté contre et 283 pour. L’article 18 a été rejeté et l’amendement 170 porté par l’eurodéputée belge Frédéric Ries mais également Rebecca Taylor et Chris Davies (qui avait défendu bec et ongle la cigarette électronique au sein de la Commission ENVI en charge de la rédaction de cette directive, suite à la lecture de nombreux courrier de vapoteurs, voir cette vidéo) a été adopté.
La seule limitation porterait sur le taux de nicotine (30 mg/ml) ce qui ne touchera pas la France puisqu’il existe déjà une limitation au niveau national de 20 mg/ml. Elle sera en outre interdite de vente aux mineurs et la publicité sera interdite. Ces deux mesures étaient préconisées également par la Ministre de la santé Marisol Touraine.
C’est un ouf de soulagement pour tous les vapoteurs qui ont pris l’habitude d’acheter leur matériel et leur liquide en boutique spécialisée et souhaitaient continuer de bénéficier d’une grande variété de produit à des prix intéressants.
Et maintenant…les buralistes et l’industrie du tabac en embuscade
Quoiqu’il en soit, même si cette annonce est une excellente nouvelle pour les vapoteurs et les fumeurs qui auront un accès simplifié vers la cigarette électronique, il faut rester vigilant. L’industrie du tabac veut s’implanter sur le marché de la cigarette électronique en sortant des brevets à tout va, et Marlboro (via sa maison mère Altria) a déjà prévu de sortir une cigarette électronique Marlboro. Et si c’était le lobbying de ces industries qui avait fait penché la balance ?
Les buralistes et plus généralement l’industrie du tabac restent en embuscade
Par ailleurs, le lobby des buralistes est puissant, n’oublions pas que l’Italie est toujours menacée par une contribution indirecte sur la cigarette électronique qui a été votée par le parlement italien et qui, sans changement de loi sera effective en janvier 2014. Au total la cigarette électronique serait taxée à 79,5% (21%+51,8%) que ce soit les batteries, les accessoires et les liquides. Ainsi un flacon de 5,9€ passerait à 8,75€. Quand on sait que la taxe sur le tabac n’est que de 75,8%, c’est tout bonnement fou. Or, nous savons avec certitude qu’il s’agit des pressions de l’industrie du tabac qui souhaite limiter la montée en puissance de la cigarette électronique en attendant d’en récupérer le monopole. En France, des tentatives identiques ont eu lieu, pour le moment sans succès.
Donc vigilance, même si une partie du chemin semble être fait avec une mobilisation de plus en plus importante des utilisateurs, des professionnels et du corps médical, avec notamment cet appel récent de 10 médecins de tous bords en faveur de la cigarette électronique.
Une réglementation inéluctable mais potentiellement bénéfique
Ce n’est pas parce que la cigarette électronique n’est pas un médicament qu’il ne faut pas des contrôles qualité
Il est évident que les processus de fabrication des modèles et des liquides de cigarette électronique sont différents d’une usine à l’autre et que la qualité du matériel et surtout des liquides doit être soignée pour éviter de donner le fouet pour se faire battre. En dénonçant des liquides avec des taux de nicotine différents de ce qui est indiqué sur l’étiquette, 60 millions de consommateurs et l’UFC que choisir, ont fait naitre des doutes dans l’esprit des fumeurs qui souhaitaient passer à la cigarette électronique (même si au final ce n’est rien comparé au danger du tabac). Il faut donc rassurer les consommateurs en effectuant des tests réguliers de taux de nicotine. C’est ce que fait déjà le fabricant italien Flavour Art, qui est même allé plus loin avec des analyses de cytotoxicité. Il faudra certainement mettre en place une instance étatique ou supra-étatique (au niveau européen) pour contrôler les liquides et le processus de production. Pour la production externe (Chine, USA…) il faudra malheureusement trouver une autre solution comme des tests inopinés qui pourront être diligentés par la DGCCRF. Un effort sur la composition des liquides devra également être fait pour mieux informé le consommateur et notamment préciser si certains composants sont présents ou non comme l’alcool (éthanol) qui est rarement mentionné explicitement sur les flacons ou sur les sites des distributeurs.
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