Avis des eurodéputés sur la législation de la cigarette électronique

Commission européenne

La Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) s’est réunie le 24 avril 2013 pour faire le point sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits. Un projet de rapport élaboré par Linda McAvan (Royaume Uni) a été rapidement commenté par certains membres. La question épineuse de la cigarette électronique a largement été évoquée.

Compilation vidéo des interventions des eurodéputés sur le sujet de la cigarette électronique

Les points de vue divergent mais bon nombre d’eurodéputés restent à convaincre pour une réglementation a minima de la cigarette électronique qui garantirait au consommateur de conserver des produits à un bon rapport qualité prix et de ne pas avoir besoin d’une ordonnance pour obtenir des liquides d’un certain niveau de nicotine.

Pour vous éviter de visionner les 3 heures de la vidéo mise en ligne par la Commission, j’ai compilé toutes les interventions concernant directement la cigarette électronique dans la vidéo ci-dessous de moins de 20 minutes.

Parmi les eurodéputés français seule Michèle Rivasi s’est exprimée sur le sujet de la cigarette électronique. J’ai coupé une partie de son intervention où elle accablait les additifs du tabac qui rendent en partie dépendant et qu’elle souhaite réglementer en établissant une liste de produits autorisés plutôt que de produits interdits de peur que l’industrie du tabac ne trouve de nouvelles substances addictives non répertoriées. A ce sujet elle a explicitement mis l’industrie du tabac et l’industrie pharmaceutique dans le même sac. L’eurodéputée a fini son intervention en déclarant que pour la cigarette électronique, s’il n’y a pas de nicotine, il n’y a pas de problème et que par contre si elle contient de la nicotine, elle doit être considérée comme un produit pharmaceutique.

Résumé des différentes positions des eurodéputés s’étant exprimés lors de cette réunion

– Linda McAVAN (Royaume Uni), rapporteur de la directive : la position sur la cigarette électronique n’est pas claire, elle n’a pas encore préparé l’amendement sur la Ecigarette, elle attend la tenue du groupe de travail du 07 mai 2013. Elle pense qu’il y a des différences de qualité des produits sur le marché et qu’il faut réglementer.

– Matthias Groote (Allemagne), président de la Commission ENVI : indécis, pense qu’un des problèmes pour la réglementaiton vient des éléments contenus dans la cigarette électronique,

РKarl-Heinz Florenz (Allemagne) : ind̩cis

– Frédérique Ries (Belgique) : ne devrait pas être un produit de séduction, pense qu’il faudrait passer la cigarette électronique en médicament à partir d’un certain taux de nicotine mais raisonnable (8-10 mg/ml) pour que les vapoteurs ne retournent pas au tabac. Opposée à un passage total de la cigarette en médicament si elle contient de la nicotine.

– Carl Schlyter (Suède), Vice-président de la Commission Envi : problème de qualité de certaines cigarettes électroniques, devrait être considérées comme un dispositif médical qui devrait être accepté ou rejeté comme tel et il devrait y avoir une procédure d’agrément européen sur ce produit.

– Martin Callanan (Royaume Uni) : pas convaincu que la directive sur le tabac soit la bonne comme base juridique. Ne croit pas que ce soit un produit pour attirer les nouveaux consommateurs mais des produits de substitution pour aider les personnes à arrêter de fumer. A reçu de nombreux témoignages d’anciens fumeurs qui re-fumeraient si elle était interdite. Pour lui ce n’est pas la directive sur les médicaments qui est appropriée mais une autre. Position assez souple.

– Martina Anderson (Royaume Uni) : demande de réglementation plus stricte qu’actuellement,

– Jolanta Emilia Hibner (Pologne) : devrait être interdite partout où il est autorisé  interdit de fumer et interdite aux mineurs,

– Chris Davies (Royaume Uni) : extrêmement enthousiaste sur la cigarette électronique suite à des lettres reçues. Il dit que si la proposition actuelle passe des gens vont mourir…Il cite directement le Professeur Gerry Stimson dont les membres de la Commission ont reçu le courrier.

– Glenis Willmot (Royaume Uni) : la cigarette électronique est intéressante pour arrêter de fumer mais il faut réglementer. Elle propose une période de transition plus longue pour permettre d’obtenir un agrément. Elle pense que Chris Davies s’est emportée sur la cigarette électronique et qu’il faut être raisonnable…

РMich̬le Rivasi (France) : si pas de nicotine : pas de probl̬me, si nicotine : produit pharmaceutique

– Christel Schaldemose (Danemark) : pense qu’il faut réglementer mais pas l’interdire pour aider à la désaccoutumance du tabac

Ecrire aux eurodéputés tant qu’il est encore temps…

J’ai personnellement décidé de lui adresser un courriel dès demain que je publierai sur le blog en lui exprimant mon point de vue qui est d’ailleurs très proches de celui du Professeur Gerry Stimson. Si vous souhaitez partager votre opinion d’utilisateur de Ecigarette voici la liste des eurodéputés français siégeant (théoriquement) à la Commission Envi : ici et pour un mailing plus général voir ce lien.

Chris Davies Рun eurod̩put̩ pro-Ecigarette

Ce type de démarche a été particulièrement efficace avec l’eurodéputé Chris Davies (Royaume Uni) qui a déclaré n’avoir entendu parlé de la cigarette électronique que récemment grâce à des courriers que des vapoteurs lui ont envoyés. Lors de la réunion, il s’est engagé dans un vif plaidoyer pour la Ecigarette en s’appuyant notamment sur les témoignages qu’il avait reçus.                  
 
Si vous souhaitez écrire à vos eurodéputés, sachez que le calendrier devient particulièrement serré car un groupe de travail sur la cigarette électronique est prévu le 7 mai 2013 avec une date limite des amendements le 8 mai 2007.

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Sylvain Filatriau