Deux amendements au sujet de la vape déposés par un sénateur

Le sénat, lieu des débats sur la cigarette électronique

En avril 2015, dans le cadre de la loi Santé, l’Assemblée Nationale a voté une forte restriction de l’usage de la cigarette électronique. Cela incluait la transposition en droit français de la directive européenne sur les produits du tabac (TPD), et son fameux article 20 traitant de l’encadrement de la cigarette électronique. Mais cela incluait aussi d’autres amendements ne relevant pas de la directive européenne, notamment ceux restreignant le vapotage en lieux clos, et ceux interdisant la publicité et communication autour de la cigarette électronique.
La semaine prochaine, cette loi Santé sera débattue au Sénat, avec plus de 600 amendements déposés sur tous les thèmes inclus dans cette loi. Depuis hier, le dépôt de ces amendements est clos, et deux amendements en faveur de la cigarette électronique ont été déposés et seront débattus, à l’initiative d’un même sénateur, M. Bruno Gilles.

Passage à l’Assemblée Nationale en avril 2015

Le gouvernement avait soumis à l’Assemblée Nationale des amendements, allant bien au-delà des obligations liées de la directive européenne. Dans l’état actuel de la loi Santé (ou loi Touraine), le vapotage en lieux fermés va devenir interdit, et toute communication et publicité autour de la cigarette électronique va être mise à l’égal de celle du tabac, sans réelle distinction du produit. Et donc sans possibilité de promouvoir ce produit comme un substitut au tabac. Par une application stricte des textes, toute présence d’une communauté fédérée sur réseau social, d’un blog ou d’un forum destiné à promouvoir la cigarette électronique, risque de devenir interdit.

Ce qu’impose la directive européenne à la France à partir de mai 2016, c’est d’interdire la publicité sur la cigarette électronique sur tout support audiovisuel, radio, et dans la presse papier non dédiée aux professionnels ; et de limiter la communication sur l’Internet, tout en protégeant les mineurs. La France, par un amendement émanant du gouvernement, a décidé d’extrapoler cette interdiction à tous les supports d’affichage, incluant donc tout ce qui peut s’afficher. À comprendre l’interdiction de la communication sur Internet, mais aussi le sponsoring sportif, la distribution d’objets publicitaires…

L’amendement à l’Assemblée Nationale étant adopté, si le projet de loi restait en l’état, ce blog et tous nos outils sur réseaux sociaux pourraient être amenés à fermer, à l’instar de nos concurrents, à l’instar de tout réseau social ou site promouvant la cigarette électronique.
L’Assemblée Nationale a validé en première lecture la loi Touraine, en avril 2015. Et c’est sur ce texte que le Sénat se base ce mois de septembre 2015, pour proposer des amendements.

Courant septembre 2015, le Sénat

Le sénateur Bruno Gilles défendra deux amendements en faveur de la cigarette électronique.

Pour éviter cet état de fait qui serait consternant pour la vape et l’information légitime qui doit être donnée aux fumeurs, un sénateur du groupe « Les Républicains », Bruno Gilles, a décidé de défendre le droit des vapoteurs, en présentant deux amendements.

Le 1er concerne le vapotage en lieux clos. Il s’agira de l’amendement 152, relatant l’article 5 undecies du projet de loi de modernisation du système de santé.
Rappelons que si la loi restait en l’état, il deviendrait impossible de vapoter dans les bureaux. À ce sujet, certains évoquent les nuisances liés au vapotage passif. Le fait est qu’il serait inexistant, selon diverses études, la dernière en date à ce sujet ayant été publiée pas plus tard cette semaine.
D’autres évoquent, aussi, le risque de mimétisme auprès des collègues. Il serait là aussi assez faible.
Enfin, et surtout, c’est oublier que le vapoteur cherchant à dépasser sa dépendance au tabac, se doit de ‘tirer’ bien + souvent sur sa cigarette électronique que sur une cigarette traditionnelle, afin de se satisfaire en nicotine, et éviter de rechuter dans le tabac. Par conséquent, restreindre l’usage de la cigarette électronique en lieux clos ne peut que contribuer à rendre plus inopérant les chances de sevrage tabagique par le biais de la cigarette électronique.

Voici la présentation de l’amendement 152.

Stigmatiser les « vapoteurs » en leur interdisant de « vapoter » dans les bureaux fermés et en les renvoyant à des espaces prévus pour eux s’apparente à une discrimination. Or, il faut savoir que les grands fumeurs désireux de s’arrêter de fumer ne peuvent compter sur les patchs qui ne leur sont d’aucun effet. A croire que certains patchs ne contiennent aujourd’hui qu’un placebo.

Il est indéniable que la cigarette électronique dans les cas de long et intense tabagisme offre une opportunité bien supérieure en conduisant les grands fumeurs à abandonner la cigarette au bout de quelques mois, voire quelques semaines.

La cigarette électronique offre l’avantage de ne contenir aucun élément du tabac ni du papier de la cigarette (carbone, goudrons, etc) mais seulement, comme les patchs, de la nicotine mais à des doses réduites. Par ailleurs, elle ne provoque pas de fumée mais seulement de la vapeur que les personnes dans le voisinage immédiat du « vapoteur » n’inhalent pas.

D’ailleurs, un rapport publié en août dernier par l’organisme de santé publique, anglais Public Health England (PHE), une agence du ministère de la santé du Royaume Uni, estime que les cigarettes électroniques sont 95 % moins dangereuses que les cigarettes classiques et seraient un outil efficace dans la lutte contre le tabagisme.

Aussi semble-t-il que prendre des mesures discriminatoires contre les vapoteurs va à l’encontre du but recherché en matière de santé publique, de réduire le tabagisme.

Le 2e concerne la publicité et la communication, l’amendement 223, relatif à l’article 5 sexies.

De nombreux témoignages font état de l’efficacité de la cigarette électronique pour amener les fumeurs à diminuer leur consommation, voire à l’arrêter, notamment quand il s’agit de gros fumeurs et des fumeurs de longue date.
Un rapport publié en août dernier par l’organisme de santé publique anglais, Public Health England (PHE), une agence du ministère de la santé du Royaume Uni, estime que les cigarettes électroniques sont 95 % moins dangereuses que les cigarettes classiques et seraient un outil efficace dans la lutte contre le tabagisme.

La cigarette électronique offre l’avantage de ne contenir aucun élément du tabac ni du papier de la cigarette (carbone, goudrons, etc) mais seulement, comme les patchs, de la nicotine à des doses réduites. Par ailleurs, elle ne provoque pas de fumée mais seulement de la vapeur libérant de la nicotine à des doses infinitésimales sans danger pour les personnes dans le voisinage immédiat du « vapoteur ». Cette évaporation de la nicotine a été jugée négligeable par les auteurs de l’étude.

Les cigarettes électroniques ne constitueraient donc pas une menace pour les personnes entourant les utilisateurs. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elles ont été autorisées dans les lieux publics dans certains pays.
Enfin, des normes AFNOR rentrent en application permettant la sécurisation tant du matériel que des e-liquides.

Aussi, afin d’offrir une information aux fumeurs qui souhaitent diminuer leur consommation ou arrêter de fumer, cet amendement propose d’autoriser la publicité de la cigarette électronique et des flacons associés, dans les débits de tabac, par affichettes non visibles de l’extérieur.

Par ailleurs, deux autres amendements ont été déposés par Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur de l’Yonne, concernant l’affichage publicitaire chez les buralistes, et proposant de réintroduire la visibilité des affichettes publicitaires des produits de la vape (tant que non visibles depuis l’extérieur), chez ces commerçants.

Un espoir réel de voir le projet de loi modifié?

Trouvera-t-on bientôt ce panneau d’interdiction de vapoter dans toutes les entreprises ?

En l’état actuel, suite aux travaux de la commission santé du Sénat en juillet dernier, l’optimisme n’est pas forcément de mise, pour ceux qui souhaitent un assouplissement des futures lois encadrant la cigarette électronique.
Toutefois, quelques notes d’espoir existent.

Déjà, bien que la question de la cigarette électronique n’est pas – a priori – un thème politique clivant selon les tendances politiques habituelles, le Sénat n’est pas de la même couleur majoritaire que l’Assemblée Nationale. Par conséquent, une majorité de sénateurs de droite pourraient assouplir ce qui a été adopté par une assemblée nationale de gauche, au bénéfice de la vape.
Ce n’est pas le scénario le plus probable, mais ces derniers mois, contre toute attente, on a déjà vu ces derniers mois des amendements être adoptés.

Ensuite, et surtout, le principal espoir réside dans le fait que la commission Santé du Sénat, lorsqu’elle s’est penchée sur la question de la cigarette électronique en juillet, ignorait le rapport du PHE (Public Health England), qui défend la cigarette électronique comme moyen médical, et en atténue grandement les risques liés à l’addiction ou aux possibles méfaits en comparaison de ceux du tabac. Par conséquent, si ce rapport est pris en considération à sa juste valeur par les sénateurs, peut-être que l’interdiction de vape en lieu clos, ou la limitation de la restriction publicitaire et commerciale au-delà de ce que prévoit la TPD, n’auront plus lieu d’être. L’espoir est permis.

En conclusion, nous suivrons avec intérêt les évolutions législatives durant ce mois de septembre, avec des débats sur la cigarette électronique qui devraient a priori se tenir en fin de semaine prochaine.
Absolut-Vapor soutient les deux amendements déposés par Bruno Gilles, car il en va non seulement de la liberté d’informer et de permettre à des communautés de vapoteurs se fédérer, mais aussi de laisser la réglementation concernant la vape dans les entreprises telle qu’elle est actuellement, à savoir avec des règlements propres à chaque entreprise, dans une optique d’efficacité de la cigarette électronique.